Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par MS Deluxe sur son site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. MS Deluxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est confirmée après validation par le client et réception d'une confirmation de notre part (e-mail ou SMS). Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de coordonnées manifestement erronées ou de rupture de stock.
4. Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison (paiement à la réception), en espèces, sauf indication contraire. Le montant total dû est précisé lors de la validation de la commande.
5. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre page « Livraison ». Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la wilaya et le transporteur.
6. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre page « Retours & Échanges ».
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété de MS Deluxe ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
MS Deluxe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : info@msdeluxe.com
- Téléphone : +213 670 33 92 55
- Adresse : Draria, Alger, Algérie